Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1521 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247116
Texte parentLEGITEXT000006052820
Référencearticle 1 du décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du décret du 6 mai 1988 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° La deuxième phrase du troisième alinéa est supprimée.
3. 2° Les quatrième à septième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Le corps des magasiniers spécialisés comporte le grade de magasinier spécialisé de classe normale et le grade de magasinier spécialisé hors classe.
5. Le nombre maximum de magasiniers en chef pouvant être promus au grade de magasinier en chef principal et le nombre maximum de magasiniers spécialisés de classe normale pouvant être promus au grade de magasinier spécialisé hors classe sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat. »
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