Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1521 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247125
Texte parentLEGITEXT000006052820
Référencearticle 10 du décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 23 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Les candidats nommés en qualité de magasiniers en chef et de magasiniers spécialisés de classe normale sont classés en application des articles 3, 4, 5 et 6 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. »
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