Décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1521 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247129
Texte parentLEGITEXT000006052820
Référencearticle 14 du décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 38 du même décret devient l'article 28.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.