Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé.
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « au concours externe » sont insérés après les mots : « Tous les candidats ».
Décret n°2005-1521 du 5 décembre 2005 · Article
Article 7
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1521 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247122
Texte parentLEGITEXT000006052820
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