Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1522 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414144
Texte parentLEGITEXT000006052821
Référencearticle 15 du décret n°2005-1522 du 5 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 44 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 44. - Peuvent être inscrits au tableau d'avancement au grade de maître ouvrier principal les maîtres ouvriers ayant atteint le 5e échelon de leur grade et comptant au moins dix ans de services effectifs dans un corps d'ouvriers professionnels ou de maîtres ouvriers dont au moins trois ans en qualité de maître ouvrier.
3. Le nombre maximum de maîtres ouvriers pouvant être promus au grade de maître ouvrier principal est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.