Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « un an » et les mots : « au grade et » sont supprimés.
Décret n°2005-1522 du 5 décembre 2005 · Article
Article 6
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1522 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414130
Texte parentLEGITEXT000006052821
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