Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « âgés de moins de quarante-cinq ans au 1er janvier de l'année du concours, » sont supprimés.
3. 2° Au 2°, les mots : « de deux années » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.