Décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1523 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247131
Texte parentLEGITEXT000006052822
Référencearticle 1 du décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'intitulé du décret du 10 septembre 1992 susvisé, les mots : « du ministère de l'éducation nationale et de la culture » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'éducation nationale ».

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247131, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.