Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1523 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414172
Texte parentLEGITEXT000006052822
Référencearticle 16 du décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 31 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre maximum d'aides techniques de laboratoire pouvant être promus au grade d'aide technique principal de laboratoire est déterminé en application du décret du 1er septembre 2005 susmentionné. »
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