Décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1523 du 5 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006414160
Texte parentLEGITEXT000006052822
Référencearticle 8 du décret n°2005-1523 du 5 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

2. 1° Au premier alinéa, les mots : « à équivalence de grade et » sont supprimés.

3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « de grade et » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414160, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.