Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'article L. 300-3 du code de l'urbanisme est abrogé.
2. II. - L'article L. 315-9 du code de l'urbanisme devient L. 480-10.
3. III. - Les chapitres V et VI du titre Ier du livre III du code de l'urbanisme sont abrogés.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.