Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 · Article
Article 34
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247184
Texte parentLEGITEXT000006052826
Référencearticle 34 de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de l'environnement est ainsi modifié :
2. I. - Aux articles L. 341-19, L. 515-24 et L. 562-5, la référence à l'article L. 460-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 461-1 de ce code.
3. II. - Au premier alinéa de l'article L. 362-3, les mots : « aux dispositions de l'article L. 442-1 » sont remplacés par les mots : « à l'autorisation prévue à l'article L. 421-2 ».
4. III. - Au IV de l'article L. 514-6, la référence à l'article L. 421-8 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence à l'article L. 111-1-5 de ce code.
5. IV. - L'article L. 553-1 est abrogé.
6. V. - A l'article L. 563-2, la référence à l'article L. 445-1 du code de l'urbanisme est remplacée par la référence aux articles L. 472-1 à L. 472-5 de ce code.
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