Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247158
Texte parentLEGITEXT000006052826
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 142-2 du code de l'urbanisme est ainsi modifié :
2. I. - Au quatorzième alinéa, les mots : « sur les installations et travaux divers autorisés en application de l'article L. 442-1 » sont remplacés par les mots : « sur les aménagements définis par décret en Conseil d'Etat ».
3. II. - Aux quinzième, dix-neuvième, vingtième et vingt-neuvième alinéas, les mots : « les installations et travaux divers » sont remplacés par les mots : « les aménagements ».
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