Référencearticle 3 de l'arrêté du 22 novembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. Les dispositions de cette instruction ne sont pas applicables :
2. a) Aux tunnels existants, notamment lors de la mise en oeuvre des procédures définies à l'article 44 du décret susvisé ;
3. b) Aux tunnels ou parties de tunnels relevant du réseau ferré national ;
4. c) Aux tunnels ouverts à la circulation routière générale dans lesquels circulent des véhicules de transport public de personnes guidés ; ces tunnels doivent faire l'objet d'une étude spécifique.
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