1. L'instruction technique provisoire de 1973, modifiée en 1988, relative au métro automatique VAL, n'est plus applicable pour les dispositions de l'article 6 de l'édition de février 1988 relatif à la circulation des piétons en cas d'évacuation des voyageurs.
Arrêté du 22 novembre 2005 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.
TexteArrêté du 22 novembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247198
Texte parentLEGITEXT000006052827
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