RattachementLISTE RÉCAPITULATIVE DES NORMES ET TEXTES CITÉS.
Annexes
LISTE RÉCAPITULATIVE DES NORMES ET TEXTES CITÉS.
IdentifiantLEGIARTI000006895666
Texte parentLEGITEXT000006052827
Référencearticle ANNEXE 2 de l'arrêté du 22 novembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →
1. Arrêté du 20 février 1983 portant approbation des règles de sécurité applicables aux locaux accessibles au public, situés sur le domaine du chemin de fer et rigoureusement indispensables à l'exploitation de celui-ci.
2. Arrêté du 21 novembre 2002 relatif au feu des produits de construction et d'aménagement.
3. Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la résistance au feu des produits, éléments de construction et d'ouvrages.
4. Norme NF C 32-070 relative aux essais de classification des conducteurs et câbles du point de vue de leur comportement au feu.
5. Norme NF S 61-750 relative aux colonnes sèches.
6. Norme NF S 61-751 relative aux colonnes en charge (dites colonnes humides).
7. PR EN 50-200 : projet de norme européenne relative au comportement au feu des conducteurs et câbles.
8. Règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, pris par arrêté du 25 juin 1980 modifié.
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