Texte publié au Journal officiel
1. Le livre Ier du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa de l'article L. 123-1, les mots : « le régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions commerciales, industrielles et artisanales, ainsi que le régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « le régime social des indépendants » ;
3. 2° A l'article L. 123-2-1, les mots : « régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « régime social des indépendants » ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article L. 141-3, les mots : « au régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « au régime social des indépendants » ;
5. 4° Au 4° de l'article L. 143-1, les mots : « caisses régionales d'assurance maladie » sont remplacés par les mots : « caisses de base du régime social des indépendants » ;
6. 5° Au sixième alinéa de l'article L. 144-2, les mots : « les Caisses nationales d'allocations vieillesse des non-salariés mentionnées au livre VI du présent code » sont remplacés par les mots : « les organismes de sécurité sociale mentionnés au livre VI du présent code » ;
7. 6° L'article L. 151-1 est ainsi modifié :
8. a) Au quatrième alinéa, les mots : « organismes du régime d'assurance maladie-maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « organismes du régime social des indépendants » ;
9. b) Le cinquième alinéa du même article est abrogé ;
10. 7° Au premier alinéa de l'article L. 153-1, les mots : « au régime de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux régimes des organisations autonomes d'assurance vieillesse des professions industrielles, commerciales et artisanales » sont remplacés par les mots : « par le régime social des indépendants » ;
11. 8° Au cinquième alinéa de l'article L. 161-28-1, les mots : « la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés » sont remplacés par les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
12. 9° A l'article L. 162-1-8, les mots : « Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
13. 10° A l'article L. 162-19, les mots : « la caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
14. 11° Au premier alinéa de l'article L. 165-4, les mots : « Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles » sont remplacés par les mots : « Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
15. 12° A l'article L. 173-4, les mots : « des organisations autonomes différentes » sont remplacés par les mots : « des régimes différents » ;
16. 13° L'article L. 182-2-2 est ainsi modifié :
17. a) Au 2° du quatrième alinéa, les mots : « la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés » sont remplacés par les mots : « la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
18. b) Au 2° du neuvième alinéa, les mots : « Du directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés » sont remplacés par les mots : « Du directeur général de la Caisse nationale du régime social des indépendants » ;
19. 14° Aux premier et troisième alinéas de l'article L. 183-3, les mots : « Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs non salariés » sont remplacés par les mots : « Caisse nationale du régime social des indépendants ».