Ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247208
Texte parentLEGITEXT000006052828
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au chapitre VI du titre VII du livre III du code de la sécurité sociale, au quatrième alinéa de l'article L. 376-1, les mots : « Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés » sont remplacés par les mots : « Caisse nationale du régime social des indépendants ».
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