Ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 · Article
Article 8
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2008 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteOrdonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247219
Texte parentLEGITEXT000006052829
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 2005-1529 du 8 décembre 2005 (version du 1er janvier 2008)Légifrance →
1. Les dispositions de la présente ordonnance sont applicables à compter du 1er janvier 2007. Toutefois, un décret en Conseil d'Etat pourra reporter cette date au plus tard au 1er janvier 2008.
Nota : Décret 2006-1745 du 23 décembre 2006 art. 1 : L'application des dispositions de l'ordonnance du 8 décembre 2005 instituant un interlocuteur social unique pour les indépendants est reportée à la date du 1er janvier 2008.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.