1. 1. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
2. et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
3. 1.1. Direction des services de la navigation aérienne
4. 1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
5. Bâtiment n° 1103 ;
6. Bâtiment n° 1203 ;
7. Bâtiments n°s 5300 à 5304, 5312 et 5392 P et parking extérieur situé au sud de la route des Badauds dédié aux personnels du CANA.
8. Hors emprise de l'aérodrome :
9. Tour et bâtiment radar de Dammartin-en-Goële ;
10. Centre d'émission de radiotéléphonie de Dammartin-en-Goële ;
11. Balise de radionavigation de Sarcelles (CGO) ;
12. Balise de radionavigation de Saint-Brice (RSO) ;
13. Balise de radionavigation de Gonesse (marqueur extérieur ILS 26 L).
14. 1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly
15. Bâtiment n° 401 et son terrain d'extension ;
16. Bâtiment n° 825 ;
17. Bâtiment n° 830.
18. Hors emprise de l'aérodrome :
19. 7 logements d'astreinte, situés à Athis-Mons, aux adresses suivantes :
20. 14, rue Henry-Guillaumet ;
21. 19 et 21, rue Nungesser-et-Coli ;
22. 17, rue Gaston-Hénin ;
23. 28 et 30, rue Pichodou ;
24. 5, rue Fernand-Clavère.
25. 1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget
26. Bâtiment n° 419.
27. 1.1.4. Aérodrome de Chavenay-Villepreux
28. Bâtiment n° 30.
29. 1.1.5. Aérodrome d'Etampes-Mondésir
30. Bâtiment n° 1.
31. 1.1.6. Aérodrome de Lognes-Emerainville
32. Bâtiment n° 3.
33. 1.1.7. Aérodrome de Meaux-Esbly
34. Bâtiment n° 30.
35. 1.1.8. Aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin
36. Bâtiments n°s 100 et 101 ;
37. Balise de radionavigation (marqueur extérieur ILS 05).
38. 1.1.9. Aérodrome de Saint-Cyr-l'Ecole
39. Bâtiment n° 51.
40. 1.1.10. Aérodrome de Toussus-le-Noble
41. Bâtiments n°s 124 et 242.
42. Hors emprise de l'aérodrome :
43. Radioborne de Buc (ILS 25 R).
44. 1.2. Autres services
45. 1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
46. Bâtiments n°s 4770 à 4779 et terrains adjacents.
47. 1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly
48. Bâtiments n°s 85 et 86 ;
49. Une parcelle en zone sud à proximité de l'impasse Jean-le-Stradic (Athis-Mons) ;
50. Une parcelle en zone sud à proximité du bâtiment 646.
51. Hors emprise de l'aérodrome :
52. Pavillons n°s 4 et 4 bis situés à Wissous, chemin des Champs.
53. 1.2.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget
54. Bâtiment n° 157 sud.
55. 2. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
56. (direction générale de la police nationale)
57. 2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
58. Bâtiment n° 5720 est et terrains adjacents ;
59. Terrain d'assiette du bâtiment n° 3920 ;
60. Une parcelle à proximité du bâtiment n° 4270.
61. 2.2. Aérodrome de Paris-Orly
62. Bâtiment n° 375 (a) ;
63. Bâtiments n°s 840 et 841 et terrains adjacents (*).
64. 3. Etablissement public Météo-France
65. 3.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
66. Bâtiment n° 7301 (a).
67. 3.2. Aérodrome de Paris-Orly
68. Bâtiment n° 688 (a).
69. L'emprise au sol et les abords des immeubles marqués d'un astérisque (a) sont affectés au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile).