1. 1. Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme
2. et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
3. 1.1. Direction des services de la navigation aérienne
4. 1.1.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
5. Tour radar "Mode S" (à proximité immédiate du bâtiment 7300) ;
6. Tour radar "Terma nord" n° 2320 ;
7. Tour radar "Terma sud" n° 2420 ;
8. Galerie technique de liaison entre le bâtiment 5300 et le bâtiment 1103 ;
9. Bâtiments n°s 2184, 2321, 2416, 2421 et 3703.
10. Hors emprise de l'aérodrome :
11. Tour radar et bâtiment associé du Mesnil-Amelot.
12. 1.1.2. Aérodrome de Paris-Orly
13. Tour radar "Star 2000" ;
14. Bâtiment n° 423 ;
15. Bâtiment n° 503 ;
16. Bâtiment n° 556.
17. 1.1.3. Aérodrome de Paris-Le Bourget
18. Locaux d'une superficie de 3 460 mètres carrés situés dans l'ancienne aérogare passagers, tels que précisés dans les plans annexés.
19. 1.2. Autres services
20. 1.2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
21. Bâtiment n° 7101.
22. 1.2.2. Aérodrome de Paris-Orly
23. Bâtiment n° 281 ;
24. Bâtiment n° 461 (module porte 4 et quatre alvéoles attenantes).
25. 2. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
26. (direction générale des douanes et droits indirects)
27. 2.1. Aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
28. Bâtiments n°s 3416 (module 600) et 3418 (module E) ;
29. Bâtiment n° 3520 (module sud) ;
30. Bâtiment n° 3701 ;
31. Bâtiment n° 5730 ;
32. Bâtiment n° 7530.
33. 2.2. Aérodrome de Paris-Le Bourget
34. Bâtiment n° 56.