Décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1539 du 8 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247236
Texte parentLEGITEXT000006052834
Référencearticle 2 du décret n°2005-1539 du 8 décembre 2005 (version du 10 décembre 2005)Légifrance →

1. Lors de la nomination des membres des conférences régionales ou territoriales de santé constituées pour la première fois après la publication du présent décret, le collège des représentants des malades et usagers du système de santé est désigné conformément aux dispositions du 1° du I de l'article 158 de la loi du 9 août 2004 susvisée.

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