Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 18 octobre 1989 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er. - Le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est classé dans la catégorie A. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.