RattachementChapitre Ier : Intégration du corps des inspecteurs des transmissions dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
Chapitre Ier : Intégration du corps des inspecteurs des transmissions dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense.
IdentifiantLEGIARTI000006414197
Texte parentLEGITEXT000006052837
Référencearticle 10 du décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 (version du 11 décembre 2005)Légifrance →
1. Il est créé un échelon provisoire dans le grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications pour le reclassement des agents appartenant au 1er échelon de la 2e classe du grade d'inspecteur principal des transmissions et au 1er échelon du grade provisoire d'inspecteur principal des transmissions de 2e classe, ainsi que pour le reclassement des inspecteurs des transmissions qui, classés au 5e échelon du grade provisoire d'ingénieur d'études et de fabrications, bénéficient d'un avancement en application de l'article 12.
2. La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans cet échelon sont respectivement fixées à deux ans et un an et six mois.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.