Décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 11 décembre 2005.

TexteDécret n°2005-1542 du 9 décembre 2005
Rattachement
Chapitre III : Dispositions finales.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
  2. Chapitre III : Dispositions finales.
IdentifiantLEGIARTI000006414205
Texte parentLEGITEXT000006052837
Référencearticle 18 du décret n°2005-1542 du 9 décembre 2005 (version du 11 décembre 2005)Légifrance →

1. Le décret n° 97-401 du 23 avril 1997 relatif au statut des inspecteurs des transmissions du ministère de la défense est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006414205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.