Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1543 du 9 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247244
Texte parentLEGITEXT000006052838
Référencearticle 1 du décret n°2005-1543 du 9 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 16 juillet 1998 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Ce corps régi par les dispositions du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C comprend un seul grade.
3. Le troisième alinéa du même article est supprimé. »
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