Décret n°2005-1543 du 9 décembre 2005 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-1543 du 9 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247249
Texte parentLEGITEXT000006052838
Référencearticle 6 du décret n°2005-1543 du 9 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I. - Le chapitre V, jusqu'à l'article 11 inclus du même décret, est abrogé.

2. II. - L'article 12 devient l'article 8.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247249, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.