Référencearticle 1 du décret n°2005-1553 du 9 décembre 2005 (version du 13 décembre 2005)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article 20-11 de l'ordonnance du 20 décembre 1996 susvisée, le montant des ressources mentionné à l'article 20-2 de la même ordonnance est fixé en pourcentage de la base mensuelle de calcul des allocations familiales selon le barème suivant :
2. - pour une personne : 77,52 ;
3. - pour 2 personnes : 116,27 ;
4. - pour 3 personnes : 139,53 ;
5. - pour 4 personnes : 162,79 ;
6. - pour 5 personnes : 193,78 ;
7. - pour 6 personnes : 224,77 ;
8. - pour chaque personne supplémentaire : 30,99.
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