RattachementChapitre II : Organisation administrative.
IdentifiantLEGIARTI000044536400
Texte parentLEGITEXT000006052851
Référencearticle 12 du décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 (version du 20 décembre 2021)Légifrance →
1. Le personnel de l'institut comprend, outre le personnel de direction :
2. 1° Les agents soumis aux dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée affectés à l'établissement en position d'activité ou de détachement pour y exercer des fonctions administratives, techniques, d'enseignement ou de recherche ;
3. 2° Les agents contractuels recrutés et nommés par le directeur de l'institut ;
4. 3° Les personnels d'organismes publics ou privés mis à la disposition de l'établissement par convention avec leur employeur.
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