Décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteDécret n°2005-1558 du 14 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247326
Texte parentLEGITEXT000006052855
Référencearticle 2 du décret n°2005-1558 du 14 décembre 2005 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Le décret n° 90-433 du 25 mai 1990 relatif au Conseil national des missions locales est abrogé.

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