1. Les décrets n° 67-976 du 20 septembre 1967 relatif au regroupement des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'Office national industriel de l'azote et n° 67-797 du 20 septembre 1967 modifié portant organisation administrative et financière de l'Entreprise minière et chimique sont abrogés à compter du 1er janvier 2006.
Décret n°2005-1559 du 14 décembre 2005 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2005.
TexteDécret n°2005-1559 du 14 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247334
Texte parentLEGITEXT000006052856
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.