Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1565 du 14 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247351
Texte parentLEGITEXT000006052861
Référencearticle 1 du décret n°2005-1565 du 14 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 20 septembre 1985 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Outre les cinq députés et cinq sénateurs prévus à l'article 6 de la loi du 9 janvier 1985 susvisée. »
4. 2° Le trentième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Un représentant des associations nationales de la filière bois. »
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