Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2005-1569 du 15 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247383
Texte parentLEGITEXT000006052868
Référencearticle 17 du décret n°2005-1569 du 15 décembre 2005Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - L'intitulé du titre III du décret du 14 décembre 2000 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Titre III : Fonctionnement de la commission administrative paritaire interministérielle des administrateurs civils ».
2. II. - Les articles 8, 9 et 11 du décret du 14 décembre 2000 susvisé sont abrogés.
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