Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247409
Texte parentLEGITEXT000006052870
Référencearticle 12 de l'arrêté du 13 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Après l'article 10, il est inséré un titre III intitulé :

2. « Dispositions générales »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006247409, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.