Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
IdentifiantLEGIARTI000006247404
Texte parentLEGITEXT000006052870
Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 décembre 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 5, les mots : « dépôts ou débits » sont remplacés par les mots : « dépôts, débits ou installations mobiles de produits explosifs ».

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