RattachementChapitre II : Caractéristiques de l'étude de sûreté.
IdentifiantLEGIARTI000006635522
Texte parentLEGITEXT000006052872
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →
1. L'étude de sûreté, réalisée par un organisme agréé dans les conditions supra, a pour objet :
2. - d'analyser les risques de sûreté liés à l'environnement extérieur de l'installation ;
3. - d'évaluer le niveau des vulnérabilités de l'installation ainsi que les dispositifs et mesures de prévention, protection, détection et dissuasion mis en place ;
4. - de définir les éventuels dispositifs et mesures supplémentaires à mettre en oeuvre pour atteindre le niveau de sûreté requis.
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