RattachementChapitre II : Caractéristiques de l'étude de sûreté.
IdentifiantLEGIARTI000006635523
Texte parentLEGITEXT000006052872
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →
1. L'étude de sûreté comprend :
2. - une présentation et une analyse de la situation géographique, générale et locale, de l'installation, accompagnée d'un plan général de l'installation et de la délimitation des zones de protection des dépôts de produits explosifs ;
3. - une étude des risques de sûreté et des menaces, prenant en compte les délais d'intervention auprès de l'unité de la police ou de la gendarmerie nationales territorialement compétente ;
4. - le descriptif exhaustif des moyens techniques déjà existants relatifs à la prévention, la protection, la détection et la dissuasion et de ceux à mettre en place.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.