Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005

RattachementChapitre Ier : Agrément des organismes.

IdentifiantLEGIARTI000006635508

Texte parentLEGITEXT000006052872

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Les demandes d'agrément ou de renouvellement d'agrément doivent être adressées au préfet du département (ou, à Paris, au préfet de police) dans lequel l'organisme demandeur a son siège social ou, pour les ressortissants étrangers, au préfet de police.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.