1. Les abords extérieurs sont dégagés, exempts de toute végétation, en particulier à la base des clôtures. Les accidents de terrain ou de construction à proximité de la clôture pouvant en faciliter le franchissement doivent être pris en compte. Lorsque le dépôt est entouré d'un merlon, la clôture doit être à un mètre au moins du pied extérieur du merlon.
Arrêté du 13 décembre 2005 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.
TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
- Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635540
Texte parentLEGITEXT000006052873
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