1. Le nombre d'accès est limité au strict nécessaire. Dans les cas où ces accès sont supérieurs en nombre aux exigences du code du travail, l'exploitant doit en justifier le maintien. Les accès au dépôt font l'objet d'une protection périphérique de nature à en interdire le passage à un véhicule non autorisé.
Arrêté du 13 décembre 2005 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.
TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
- Chapitre Ier : Détection et protection périphériques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635541
Texte parentLEGITEXT000006052873
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