1. La détection périmétrique de l'installation où des produits explosifs sont conservés en dépôt est destinée à déceler, avant la pénétration à l'intérieur du bâtiment de dépôt, la tentative d'ouverture ou de détérioration des issues, ouvrants, parois ainsi que parties de parois de faible résistance mécanique du bâtiment.
Arrêté du 13 décembre 2005 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.
TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
- Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635542
Texte parentLEGITEXT000006052873
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