Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
  1. Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
  2. Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635543
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 13 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Les issues sont des ouvertures conçues pour permettre le passage normal des personnes.

2. Les ouvrants sont des équipements normalement fermés conçus pour être manoeuvrés et dont les dimensions, supérieures à 12 cm, peuvent permettre la pénétration des personnes tels que, notamment, les fenêtres, trappes, exutoires, lanterneaux.

3. Les parois, constitutives de la protection périmétrique, sont qualifiées de parties de parois de faible résistance mécanique lorsque, notamment, elles sont constituées des matériaux suivants et selon les épaisseurs suivantes :

4. - moins de 10 cm de béton armé ;

5. - moins de 18 cm de béton non armé ;

6. - moins de 20 cm de parpaing plein ;

7. - moins de 40 cm de pierre de taille ;

8. - maçonnerie de pierres et moellons ;

9. - vitrages et bardages métalliques simple et double peau.

10. Exclusivement pour des raisons de protection des travailleurs, démontrées par l'étude de sécurité, l'épaisseur du toit peut être inférieure à celle mentionnée supra.

11. Les mesures de détection concernant les parois et parties de parois de faible résistance mécanique, doivent prendre en compte l'ensemble des faces du bâtiment, incluant le sol, et les possibilités d'accès par le toit si la hauteur est de moins de 4 mètres à partir d'un niveau accessible.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635543, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.