RattachementChapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635544
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 14 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →
1. La détection périmétrique peut être assurée notamment par :
2. - une détection d'ouverture des issues et des ouvrants extérieurs du dépôt de produits explosifs ;
3. - une détection à la détérioration, sous l'effet par exemple de chocs ou de phénomènes sismiques, des issues, des ouvrants, des parois ou des parties de parois de faible résistance mécanique.
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