RattachementChapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
Chapitre II : Détection et protection périmétriques des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635547
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 16 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →
1. Les issues des dépôts sont toutes équipées de blocs-portes anti-effraction qui doivent :
2. -veiller à respecter les mesures de sécurité relatives aux dispositions du décret du 28 septembre 1979 susvisé, notamment pendant la présence des personnels à l'intérieur ;
3. -être défendues par des systèmes d'alarme d'ouverture et de fermeture ;
4. -bénéficier, pour le bloc-porte d'accès principal au dépôt, d'une certification A2P classe BP 3 mentionnée au point 5 de l'annexe jointe au présent arrêté.
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