Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre III : Détection intérieure des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
  1. Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
  2. Chapitre III : Détection intérieure des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635548
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 17 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. La détection intérieure est assurée notamment par :

2. - une détection d'ouverture des issues et des ouvrants intérieurs au dépôt de produits explosifs ;

3. - une détection à la détérioration d'issues, d'ouvrants et de parties de parois de faible résistance mécanique ;

4. - une détection de passage par les ouvertures ou dans les circulations ;

5. - une détection de mouvement dans les passages obligés, locaux et aux abords des zones d'entreposage des explosifs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.