Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 19

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
  1. Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
  2. Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635550
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 19 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Les chemins de câbles et de lignes téléphoniques ne doivent pas être accessibles sur le site. Les systèmes de détection d'intrusion doivent disposer d'une auto-protection systématiquement conçue pour déjouer toute action de malveillance, en considération des différentes menaces.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006635550, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.