Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
  1. Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
  2. Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635551
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 20 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. Des détecteurs sont placés à des points de passage obligés pour contrôler la circulation intérieure.

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