1. Les matériels de détection d'intrusion de type 3 et les transmetteurs téléphoniques qui assurent la sécurisation du site doivent bénéficier d'une certification A2P ou NF & A2P mentionnée au point 1 de l'annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 13 décembre 2005 · Article
Article 21
Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.
TexteArrêté du 13 décembre 2005
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
- Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
- Chapitre IV : Dispositions générales applicables aux installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635552
Texte parentLEGITEXT000006052873
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