RattachementChapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
Titre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
Chapitre VI : Surveillance des installations où des produits explosifs sont conservés en dépôt.
IdentifiantLEGIARTI000006635559
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 27 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →
1. Tout détenteur d'une autorisation individuelle d'exploitation d'une installation fixe ou mobile où des produits explosifs sont conservés en dépôt est responsable de la surveillance générale de cette installation.
2. La surveillance de l'installation de produits explosifs est assurée en permanence par un ou plusieurs agents chargés de la surveillance à distance.
3. La détection d'intrusion dispose d'un transmetteur téléphonique relié à une station centrale de télésurveillance placée dans un établissement chargé d'assurer la surveillance à distance des dépôts. Ces établissements doivent être titulaires de la certification "APSAD de service", de type P3, mentionnée au point 3 de l'annexe jointe au présent arrêté.
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