Arrêté du 13 décembre 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 décembre 2005.

TexteArrêté du 13 décembre 2005
RattachementTitre Ier : Sûreté et surveillance des dépôts de produits explosifs.
IdentifiantLEGIARTI000006635532
Texte parentLEGITEXT000006052873
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 décembre 2005 (version du 17 décembre 2005)Légifrance →

1. La sûreté d'une installation où des produits explosifs sont conservés en dépôt comprend trois niveaux de détection :

2. périphérique, périmétrique et intérieure.

3. La détection périphérique permet de déceler une intrusion dans l'environnement extérieur du dépôt de produits explosifs.

4. La détection périmétrique permet de déceler une intrusion au niveau des accès du dépôt.

5. La détection intérieure permet de déceler une intrusion interne dans le dépôt.

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